Amendement

Amendement n° 2392 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Christelle D'Intorni · Après l’après l'article 25, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle D'Intorni · UDDPLR

Voir les 12 cosignataires

Mme D'Intorni, M. Lottiaux, M. Chaix, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Ricourt Vaginay, M. Jolly, Mme Martinez, M. Buisson, M. Muller, M. Meurin et Mme Lechon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002392. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale