Amendement n° 2365 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie.
La maîtrise du français constitue en effet le premier levier d’autonomie et d’émancipation pour les personnes accueillies sur notre territoire. Elle facilite l’accès à l’emploi, à la formation, au logement et favorise la création de liens durables avec les résidents français.
Il est indispensable d’investir davantage dans cette dimension fondamentale de l’intégration.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cette mesure, il est proposé, à titre purement formel, d'augmenter de 8 000 000 d'euros l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" et de minorer du même montant l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile". Ce transfert de crédits est technique ; nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002365. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale