Amendement n° 2290 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement ».

En cohérence avec le programme du Rassemblement national, qui favorise la bilatéralité sur la multilatéralité dans un objectif de lisibilité et d’efficacité de l’action internationale de la France, cet amendement propose de vider intégralement les crédits alloués à cette action pour une économie d’1,8 milliards d’euros.

Cette action, financée par une partie du produit des taxes sur les billets d’avion et sur les transactions financières, a pour unique objet de financer des fonds et organismes internationaux multilatéraux.

Notons que la majorité des organisme recevant des contribution volontaires supplémentaires par le biais du Fonds de solidarité pour le développement continuent de recevoir des fonds par le biais d’autres programme. Et qu’il ne s’agit donc pas d’une suppression complète de leur financement (l’OMS est par exemple également financée par la mission « Action extérieure de l’État » et par la mission « Santé », le Fond vert pour le climat et le Fond pour l’environnement Mondial sont financés au travers des programmes de l’Aide économique et financière au développement, ainsi que le programme Solidarité à l’égard des pays en développement).

Toute fois nous nous interrogeons sur la pertinence de certains financements également présents au sein de ce programme. La France entend par exemple financer plusieurs organisations internationales et des ONG telles que le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), au titre de la « Diplomatie féministe, égalité de genre et droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) », qui s’inscrit dans la Stratégie internationale de la France en matière de diplomatie féministe (2025-2030) mise en place sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. Or le rapport parlementaire de 2023 (Tabarot et Fuchs) a révélé que l’inclusions de « valeurs » occidentales dans les contres parties des aides proposées sont perçues comme intrusives par certains de nos partenaires notamment africains.

Il ne s’agit pas ici de couper intégralement les financements français envers ces fonds et organismes multilatéraux, puisque ceux-ci trouvent un financement à travers d’autres programmes et d’autres missions budgétaires. Dans un contexte budgétaire contraint cet amendement propose simplement de supprimer ces financements issus de la taxe sur les billets d’avions et sur les transactions financières, dont le produit serait reversé au budget général de l’État.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.