Amendement n° 2256 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Michel Guiniot sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La contribution de la France au Conseil de l’Europe a augmenté de 14 % entre le PLF 2025 et le PLF 2026.
Rien ne justifie cette hausse, ni l’inflation en hausse de 2,2 % dans la zone euro.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002256. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale