Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».

La France contribue déjà à plus de 28 milliards d’euros au budget de l’Union européenne, par l’article 45, il parait donc invraisemblable de trouver d’autres contributions à l’action européenne dans un programme qui vise explicitement l’« Action de la France en Europe et dans le monde ».

Une contribution volontaire de 750 578 euros figure au budget au titre des subventions du ministre chargé de l’Europe.

Alors que la France a augmenté sa contribution au budget de l’UE de 5,3 milliards d’euros en un an sans négocier de rabais, il ne parait pas convenable de faire figurer des contributions volontaires qui pourraient être utilisées directement au profit et au services des Français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Michel Guiniot · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002255. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale