Amendement
Amendement n° 2125 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Philippe Juvin sur l’article 27 nonies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – A l’alinéa 16, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002125. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale