Amendement n° 2054 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 11 octies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002054. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale