Amendement
Amendement n° 2009 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 11 octies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« articles L. 2333‑34 et suivants ou L. 2333‑43 et suivants »
les mots :
« paragraphes 3 ou 5 de la présente sous-section. ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale