Amendement
Amendement n° 1914 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Paul Midy sur l’article 45 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer au montant :
« 28 439 880 549 € »,
le montant :
« 28 439 880 550 € ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer notre soutien à l’Union européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001914. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale