Amendement

Amendement n° 1895 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Tombé

Déposé par Charles Fournier sur l’article 21 du texte n° 2247.

Déposé le: 9 janvier 2026
Décidé le: 15 janvier 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 93 :

Non dangereux72798796105

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs relatif à la TGAP pour le stockage.

Notre groupe propose de maintenir la reconduction de cette taxe graduelle basée sur le principe pollueur-payeur et l’accroissement de son taux, destiné à inciter encore davantage la réduction de l’enfouissement des déchets pour favoriser la hiérarchie des modes de traitement et orienter plus massivement les flux de déchets vers la valorisation matière (réutilisation, réparation, recyclage).

Le présent amendement revient à la version initiale proposée par le Gouvernement, en supprimant la réduction de tarif adoptée au Sénat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 34 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001895. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale