Amendement n° 1803 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à effacer la suppression de 30 M€ de crédits à France Travail votée par le Sénat et à s'opposer à la suppression de 515 ETP prévue au PLF 2026.

Il s'agit là d'une position de repli qui est le minimum nécessaire à l'accomplissement des missions d'un opérateur par ailleurs déjà fortement mis à contribution par la régulation budgétaire.

Il importe de rappeler que France Travail fait face à des obligations nouvelles d'accueil, via l'inscription automatique de toute personne recherchant un emploi ainsi que des bénéficiaires du RSA. 1,2 million de personnes ont ainsi été ajoutées au portefeuille de France Travail depuis le 1er janvier 2025.

Ce public étendu rend la tâche de France Travail encore plus difficile et complexe, notamment s'agissant des publics les plus éloignés de l'emploi. En outre, la situation de l'emploi ne s'améliore pas dans notre pays, avec une augmentation du taux de chômage de 0,2 point depuis l'année dernière.

Enfin, rappelons que France Travail a déjà mis en place une démarche d'efficience, afin de redéployer 3 700 ETP d’ici 2027 là où ils sont les plus utiles : dans le réseau, auprès des publics, demandeurs d’emploi comme entreprises. L'opérateur participe à l'effort budgétaire, mais sa trajectoire financière doit rester compatible avec ses engagements de service public.

Cet amendement augmente le programme 102 de 55 millions d'euros en AE et en CP. Afin d'assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits du titre 2 du programme 155 Soutien aux ministères sociaux. Les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.