Amendement

Amendement n° 1618 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Guillaume Gouffier Valente sur l’article 36 du texte n° 2247.

Déposé le: 9 janvier 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Gouffier Valente · EPR

Voir les 30 cosignataires

M. Gouffier Valente, M. Berville, Mme Josso, Mme Garin, Mme Battistel, Mme Sebaihi, Mme Céline Hervieu, M. Marion, Mme Riotton, Mme Dupont, M. Delaporte, Mme Violland, Mme Spillebout, M. Barusseau, M. Martineau, M. Bothorel, Mme Capdevielle, Mme Morel, Mme Duby-Muller, Mme Piron, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Anglade, Mme Rixain, Mme Le Meur, M. Buchou, M. Mendes, Mme Galliard-Minier, Mme Poussier-Winsback, Mme Thiébault-Martinez et M. Balanant

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001618. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale