Amendement

Amendement n° 1515 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Nicolas Bonnet · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Bonnet · ECOS

Voir les 8 cosignataires

M. Nicolas Bonnet, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Sas, M. Dufau et M. Echaniz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001515. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale