Amendement n° 1494 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour financer son approvisionnement en produits locaux et durables, notamment, à l'appui du Plan protéines qui apparaît à l'abandon dans ce PLF 2026, en protéines végétales.

Cette proposition est notamment issue du rapport "L'injuste prix de notre alimentation", du Secours Catholique, du Réseau Civam, de Solidarité paysans et de la Fédération Française des diabétiques, publié en septembre 2024.

Dans les propositions formulées à la fin de cette étude, ils proposent d'encourager les efforts de la restauration collective pour rendre accessible une alimentation durable et de qualité, à la fois par un soutien financier à l'approvisionnement en produits locaux et durables et par la formation du personnel de cuisine, en particulier dans le secteur médico-social.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le nouveau programme « Soutien à la restauration collective pour l'achat de produits alimentaires locaux et durables ».

- Il minore de 50 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations et contributions sociales du Programme 381 Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AGE).

Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.