Amendement n° 1483 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article.

En effet, une accumulation de recettes relatives à la collecte de la TNSA constatée dans certaines trésoreries d’aéroports ne signifie pas mécaniquement que le stock de logements à insonoriser est apuré. De plus, ce surplus peut très bien apparaître comme une opportunité d’une part d’intensifier les campagnes d'information du public, mais également de mieux couvrir les travaux à destination des particuliers en abaissant leur reste à charge.

En l’état, l’existence d’un montant plafonné réglementairement conduit la plupart du temps à l’apparition d’un reste à charge pour les propriétaires, ce qui a pour conséquence de décourager certains d’entre eux qui n’ont pas les moyens de couvrir cette dépense. D’après les données de la DGAC, au moins 43 000 logements restent à insonoriser.

Ainsi, au contraire de la logique d’économies présentée par le gouvernement, les député.es du groupe LFI souhaitent que ce « surplus » de taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires soit également utilisé pour l’insonorisation des logements restants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.