Amendement n° 1434 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Philippe Juvin sur l’article 29 bis du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, compléter cet article l’alinéa suivant :
« II. – Au début du premier alinéa de l’article L. 241-4 du code des communes de la Nouvelle Calédonie, sont ajoutés les mots : « Sous réserve de l’article 201 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001434. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale