Amendement

Amendement n° 1330 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Bertrand Sorre sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bertrand Sorre · EPR

Voir les 3 cosignataires

M. Sorre, M. Marion, Mme Calvez et Mme Ibled

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001330. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale