Amendement

Amendement n° 1287 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

A discuter

Déposé par Estelle Mercier sur l’article 26 bis du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article est une des pierres à la reconstruction du marché dit de la titrisation, pour lequel s’activent de nombreux groupes bancaires.

Il est utile de rappeler que les schémas de titrisations sont une des causes principales de la transformation de la crise immobilière / crise de solvabilité des ménages américains en 2007‑2008 en une grande crise financière et économique mondiale dans les mois et années qui suivirent.

En l’absence d’étude d’impact et de garantie sur l’encadrement de ces montages financiers, le Groupe socialistes et apparentés se montrera prudent et propose la suppression de ce dispositif qui contribue à la reconstruction d’un schéma faisant abstraction des leçons du passé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Mercier · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001287. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale