Amendement

Amendement n° 1274 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Maurel · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le: 9 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme K/Bidi, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001274. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale