Amendement

Amendement n° 1230 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Hendrik Davi sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hendrik Davi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Davi, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001230. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale