Amendement n° 1173 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – Au premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 60‑1356 du 17 décembre 1960 de finances rectificative pour 1960, les mots : « des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « chargé des finances ». »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de correction légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.