Amendement n° 1162 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis À la fin du deuxième alinéa du même 1, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 609 € » ;

« 1° ter Au troisième alinéa dudit 1, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 609 € » ; »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande justice fiscale. Cette mesure permet de limiter les effets de l’inflation pour les premiers déciles de revenu et pas uniquement sur le premier, tout en préservant la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Cet amendement vise à s'opposer à l'année blanche proposée par le présent budget.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.