Amendement n° 1144 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

En effet, le projet annuel de performance 2026 détail que cette mission sert notamment à financer l’OSCE dont le budget est estimé à 19,3 millions d’euros pour 2026, contre 17,5 millions d’euros en 2025.

Cette évolution correspond à une hausse de près de 10 % de la contribution française, alors même que le budget unifié de l’OSCE demeure globalement stable depuis plusieurs missions, et que l’efficacité opérationnelle de cette organisation fait l’objet de questionnements parmi les États participants.

Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est proposé de réduire de 1,8 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02.2, afin de ramener la dotation au niveau de 2025 ce qui semble suffisant avec la portée opérationnelle, limitée, des missions conduites par l’organisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.