Amendement

Amendement n° 1140 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sabine Thillaye sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabine Thillaye · DEM

Voir les 3 cosignataires

Mme Thillaye, Mme Violland, M. Jacques et M. Ott

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001140. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale