Amendement

Amendement n° 1069 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Sophie Mette · Après l’après l'article 65, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Mette · DEM

Voir les 2 cosignataires

Mme Mette, M. Brosse et Mme Morel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001069. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale