Amendement

Amendement n° 1029 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Julien Gokel sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le: 9 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Gokel · SOC

Voir les 17 cosignataires

M. Gokel, M. Oberti, M. David, M. Pribetich, Mme Jourdan, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Rossi, M. Saulignac, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Pirès Beaune, M. Pena, Mme Santiago, M. Roussel, M. Proença et Mme Pantel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale