Amendement

Amendement n° 983 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Émeline K/Bidi sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émeline K/Bidi · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme K/Bidi, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000983. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale