Amendement n° 972 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer -moyens matériels » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II. Ce nouveau programme est destiné à financer l’équipement des territoires dits d’Outremer de l’article 73 de la Constitution de matériel dédiés à la lutte contre le narcotrafic. Il est question ici de doter nos territoires de scanners corporels et à conteneurs.

Cet amendement veut répondre à l’amplification récente du narcotrafic dans les territoires d’Outremer qui fait l’objet d’un constat sans appel.

Le rapport de l’enquête sénatoriale conduite par Jérôme DURAIN et Etienne BLANC, publié le 7 mai 2024, est sans ambiguïté. Il indique notamment qu’en 2022, 55 % de la cocaïne saisie en France hexagonale provenait des Antilles et de la Guyane. De son côté, le préfet de la Réunion saluait la saisine record, en février 2024, de 1,6 tonne de méthamphétamine dans la zone océan indien par les Forces armées dans la zone sud Océan Indien.

L’usage de mules par les réseaux de trafic dans les Outremer, et plus particulièrement à la Réunion, connait un essor exponentiel depuis ces 5 dernières années. Cela traduit la cruelle réalité d’une rencontre entre le trafic de stupéfiants et le trafic d’être humain.

L’amplification du narcotrafic en Outre-mer pèse sur nos forces de l’ordre qui n’ont pas le matériel nécessaire. Contrairement à certains territoires comme la Guyane, la Réunion, Mayotte et les autres territoires ultramarins sont dépourvus de système d’imagerie qui vise à détecter et prévenir l’entrée des produits stupéfiants dans nos territoires.

Le présent amendement vise à financer l’achat, l’acheminement et l’installation de scanners dans les territoires dits d’Outre-mer. Il est nécessaire de s’équiper de scanner tant corporels pour les aéroports que de scanner à conteneurs pour les installations portuaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.