Amendement n° 951 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 5 euros »

le montant :

« 25 euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers.

Fixé à un niveau symbolique, le montant initial ne permettra pas d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement :mieux encadrer le e-commerce en provenance de pays tiers, lutter contre l’ultra fast fashion et garantir une concurrence équitable avec nos industries textiles françaises.

Cela contribuerait à protéger davantage l’industrie textile française, particulièrement implantée dans le Nord, où des entreprises du textile incarnent un savoir-faire industriel, social et responsable qu’il est essentiel de préserver face à la concurrence déloyale des plateformes étrangères.

Porter le montant à 25 euros donnerait à ce dispositif une portée réellement dissuasive à l’égard des plateformes étrangères qui inondent le marché français de produits à bas coût, fabriqués dans des conditions sociales et environnementales non-éthiques, etsouvent non conformes aux normes européennes.

Cet amendement a été travaillé en concertation avec l’entreprise Kiabi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.