Amendement
Amendement n° 935 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Christine Pirès Beaune · Après l’après l'article 9 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000935. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale