Amendement

Amendement n° 909 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Philippe Brun · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
8 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Brun · SOC

Voir les 8 cosignataires

M. Philippe Brun, Mme Thomin, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000909. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale