Amendement

Amendement n° 895 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Hubert Ott · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
8 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hubert Ott · DEM

Voir les 5 cosignataires

M. Ott, M. Martineau, M. Mazaury, M. Ramos, M. Taupiac et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000895. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale