Amendement n° 878 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Selon l’OMS, les nuisances liées au transport aérien et leur effet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estimée d’environ trois années d’espérance de vie en bonne santé dans certaines communes les plus impactées. Les dernières études de Bruitparif et du Conseil National du Bruit, révèlent que le trafic aérien impacte plus de 2,2 millions de personnes rien qu’en Île-de-France.

Cependant, le présent article instaure un prélèvement exceptionnel destiné au budget général de l’État, prélevé sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Ces fonds représentent ainsi un financement spécifique et ne peuvent être considérés comme une réserve budgétaire classique. Ponctionner ces fonds reviendrait à faire financer le budget général par les victimes des nuisances sonores alors même que les nuisances aéroportuaires ont un coût socio-économique pour la collectivité, estimé par l’ADEME à près de 417 millions d’euros par an, rien que pour l’aéroport de Paris-Orly.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.