Amendement n° 876 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Dans un contexte de fragilité économique et de pression fiscale record, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.

La trésorerie des holdings patrimoniales françaises a pour vocation de financer les besoins en fonds propres des sociétés du groupe, de consolider leurs résultats et de favoriser l'entrée de nouveaux investisseurs, tout en préservant le contrôle sur la gestion des entités concernées.

Nos entreprises, qui soutiennent notre économie et nos territoires, attendent des incitations fiscales en faveur de l’innovation, du numérique, de l’emploi ou encore de la transition écologique plutôt que des mesures qui entraveraient leurs capacités d’initiatives et d’investissements.

Enfin, dans un environnement réglementaire déjà complexe, et alors que la situation économique est fragilisée par l’instabilité politique, cette nouvelle taxe viendrait encore réduire la capacité des PME et ETI — principalement françaises — à faire face aux risques. Elle pèserait sur leur résilience dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes, la hausse des coûts d’approvisionnement et l’augmentation des coûts de financement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.