Amendement

Amendement n° 864 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Colette Capdevielle sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
8 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir les 3 cosignataires

Mme Capdevielle, M. Echaniz, M. Dufau et M. Roussel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000864. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale