Amendement n° 838 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Belkhir Belhaddad sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025.
Dans le rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023, il était souligné le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif et ces 2 heures supplémentaires y contribuent.
Pourtant, depuis 2025, le Gouvernement a décidé de recentrer ce dispositif sur les collèges situés en REP/REP+. Je le regrette et considère, compte des tenus des enjeux de santé publique, que tous les collégiens devraient pouvoir en bénéficier.
Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :– abonde de 7,2 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219– retire 7,2 millions d’euros en AE et CP de l’action 04 du programme 163
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000838. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale