Amendement

Amendement n° 803 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Christophe Plassard · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
8 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Plassard · HOR

Voir les 3 cosignataires

M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000803. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale