Amendement n° 754 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique.

Cette expérimentation avait été mise en place pendant 1 an par la ministre des outre-mer de l’époque, Annick Girardin. Il s’agissait de permettre aux étudiants ou aux travailleurs du Pacifique de poursuivre leurs études ou une formation en Nouvelle-Zélande ou en Australie.

Cette expérimentation a pris fin sans qu’un véritable bilan en soit tiré alors que l’intérêt est réel.

L’Australie compte près d’un million d’étudiants étrangers et parmi les meilleures universités au monde. La Nouvelle-Zélande a publié cet été un plan stratégique, appelé « Going for Growth », pour attirer des étudiants étrangers.

Cette expérimentation permettrait une meilleure prise en charge des frais de déplacements de nos étudiants du Pacifique vers d’autres Pays du Pacifique et leur offrirait de meilleures conditions d’études et de formations professionnelles.

D'ailleurs, la réforme de l'aide à la continuité territoriale était une des promesses de campagne du Président de la République lors de l’élection présidentielle de 2017.

L'objet du présent amendement est d'attirer l'attention du Gouvernement sur l'aide à la continuité territoriale intérieure par l'attribution d'un euro à l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" audétriment de l'action 03 "Pilotage des politiques outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer".

Cette rédaction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est donc pas envisagé de restreindre les crédits octroyés au pilotage des politiques outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.