Amendement

Amendement n° 691 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup · Après l’après l'article 7 quinquies, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
8 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo et Mme Fruchon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000691. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale