Amendement n° 686 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 5 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 4.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des affections longue durée (ALD).
Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser faire la poche des malades pour réduire un déficit qu’il a largement contribué à accroître.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000686. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale