Amendement n° 654 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Yoann Gillet sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes.
Cette activité clandestine alimente la délinquance et les trafics, générant des affrontements fréquents entre groupes rivaux de garimpeiros (orpailleurs illégaux) et avec les forces déployées dans le cadre de l’opération Harpie, ce qui témoigne de l’ampleur des enjeux sécuritaires et humains.
Le déséquilibre entre l’or extrait illégalement et la production légale met également en évidence la gravité du phénomène. En effet, la production d’or clandestine, évaluée entre dix et douze tonnes par an, dépasse largement la production légale, qui ne s’élève qu’à une à deux tonnes annuellement.
Ainsi, il est proposé de renforcer les crédits alloués à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de la mission Harpie.
Cet amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 19 600 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000654. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale