Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Chaque jour, la France subit les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle. En 2024, seule une OQTF sur dix a été exécutée, soit environ 15 000 sur 130 000 décisions prononcées. Cette situation illustre l’inefficacité chronique de la politique d’éloignement.

À cet égard, il est urgent d’agir pour protéger nos concitoyens et mettre fin à cette impuissance politique.

Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

Il prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yoann Gillet · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000647. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale