Amendement

Amendement n° 597 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sophie Panonacle · Après l’après l'article 69, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 2247.

Déposé le: 8 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Panonacle · EPR

Voir les 16 cosignataires

Mme Panonacle, M. Barusseau, M. Castellani, Mme Jourdan, Mme Hadizadeh, Mme Le Feur, M. Fait, M. Cosson, M. Frébault, M. Plassard, Mme Reid Arbelot, Mme Josso, Mme Fruchon, M. Falorni, Mme Dubré-Chirat, Mme Violland et Mme Besse

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000597. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale