Amendement

Amendement n° 460 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lionel Causse sur l’article 12 quinquies du texte n° 2247.

Déposé le: 7 janvier 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 16 cosignataires

M. Causse, M. Midy, Mme Galliard-Minier, M. Bazin, Mme Rossi, Mme Piron, Mme Dupont, Mme Vignon, M. Castellani, M. Vuibert, M. Falorni, M. Mazaury, M. Bruneau, Mme Spillebout, Mme Thillaye, Mme Minard et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000460. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale