Amendement

Amendement n° 426 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sébastien Huyghe · Après l’après l'article 29, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
7 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Huyghe, M. Mazaury, M. Castellani, M. Daubié, M. Bruneau, Mme Spillebout, Mme Fruchon, M. Lam, M. Jacques, M. Taupiac et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000426. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale