Amendement n° 413 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

L’aide médicale de l’État (AME), qui permet aux étrangers en situation illégale de bénéficier de la prise en charge à 100 % de leurs frais médicaux et hospitaliers sur un panier de soins très large, suscite des remises en cause particulièrement légitimes dans la situation actuelle.

Depuis 2015, le nombre de bénéficiaires de cette aide a augmenté de près de 40 % et Le nombre d’ayants droit de 60 %, sans aucune contribution à notre système médical. On dénombre actuellement près de 470 000 bénéficiaires de l’AME. Son budget s’envole de manière exponentielle, atteignant 1,2 milliards d’euros dans le PLF 2026, alors qu’il était de 678 millions d’euros il y a 10 ans.

Les Français ne peuvent entendre que l’on mette davantage à contribution nos entreprises et nos concitoyens qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie, et que l’on finance la hausse du coût des soins de personnes qui violent nos lois.

D’autre part, l’AME couvre bien plus que les urgences de santé et la prévention d’épidémies potentielles. Elle finance sans contrepartie des soins non urgents comme des prothèses de hanche ou des anneaux gastriques, constituant ainsi l’un des moteurs puissants d’une pompe aspirante de l’immigration illégale et encourageant les bénéficiaires à y demeurer.

Les actes, les produits et les prestations dont le service médical rendu n’a pas été qualifié comme répondant à une urgence vitale ou à un risque épidémiologique grave, ou comme étant destiné directement au traitement ou à la prévention d’une maladie, doivent être exclus de toute prise en charge.

Cet amendement vise donc à diminuer significativement les crédits attribués à l’AME en recentrant cette aide aux seuls soins urgents, et à les reporter sur les actions en faveur de la prévention des maladies chroniques et de la qualité de vie des malades.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.