Amendement

Amendement n° 405 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Vincent Rolland · Après l’après l'article 25 octodecies, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le: 7 janvier 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Rolland · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Nury, M. Dive, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Minard, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000405. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale