Amendement

Amendement n° 404 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Vincent Rolland · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
7 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Rolland · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Nury, M. Dive, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Minard, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Fruchon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000404. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale