Amendement

Amendement n° 360 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marie-Christine Dalloz sur l’article 10 ter du texte n° 2247.

Déposé le
7 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Christine Dalloz · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Minard, M. Brigand et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000360. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale