Amendement

Amendement n° 274 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
7 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Liégeon, M. Duparay, Mme Fruchon et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000274. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale